Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 2 septembre 2026 Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Qui sommes-nous MTL Haitian Food Lovers (« MHFL », « nous ») est une initiative communautaire établie à Montréal (Québec, Canada) qui fait rayonner la gastronomie, les entreprises et les talents haïtiens. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l’entremise de ce site, pourquoi nous les utilisons et quels sont vos droits.

2. Renseignements que nous recueillons Selon la manière dont vous utilisez le site, nous pouvons recueillir des renseignements que vous nous transmettez volontairement : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre ville, votre langue de communication préférée, des renseignements relatifs à une entreprise ou à une organisation (par exemple lors d’une candidature communautaire ou d’une demande de collaboration) ainsi que le contenu des messages et demandes que vous nous envoyez. Dans le formulaire de collaboration commerciale, nous recueillons également, s’il y a lieu, le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) que vous nous transmettez — il est enregistré tel que fourni et n’est pas vérifié auprès du Registraire des entreprises — ainsi que vos réponses aux questions complémentaires que nous pouvons ajouter à ce formulaire. Nous ne recueillons par ce site ni donnée bancaire, ni numéro gouvernemental d’identification personnelle, ni donnée de géolocalisation précise. Les candidatures et contenus destinés à être publiés peuvent également inclure des photos, logos, noms, témoignages et liens. Les comptes utilisent des données d’identification et d’authentification gérées par la plateforme. Des notes de suivi, numéros de membre et dates peuvent être créés pour administrer les dossiers. Évitez d’inscrire des renseignements médicaux, pièces d’identité ou autres renseignements sensibles dans les champs libres.

3. Comment les renseignements sont recueillis Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire du site : demande d’adhésion, message de contact, candidature d’entreprise pour rejoindre la communauté ou demande de collaboration. Des statistiques techniques limitées, conçues pour réduire au minimum les données permettant d’identifier les visiteurs, sont aussi mesurées (voir la section 7).

4. Pourquoi nous les utilisons Nous utilisons ces renseignements pour : répondre à vos demandes; gérer les adhésions à la communauté; traiter les candidatures d’entreprises; gérer les collaborations et partenariats; administrer le site; prévenir les abus et assurer la sécurité; comprendre l’utilisation du site et améliorer nos services; et vous transmettre des communications lorsque le consentement approprié a été donné. Vos renseignements ne sont pas vendus et ne servent ni au profilage publicitaire ni à la publicité comportementale.

5. Consentement Les renseignements nécessaires à une demande servent à la traiter pour les finalités expliquées au moment de la collecte. La transmission d’un formulaire ne constitue pas une autorisation générale pour des usages sans lien avec votre demande. Les consentements particuliers, notamment aux communications promotionnelles et aux statistiques facultatives, sont distincts et ne sont pas présélectionnés. Le consentement ne justifie pas la collecte de renseignements non nécessaires.

6. Communications électroniques Nous n’envoyons de communications promotionnelles que si vous y avez consenti. Les messages nécessaires au traitement d’une demande (par exemple la réponse à votre message ou le suivi d’une adhésion) sont distincts des communications promotionnelles. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications en tout temps, soit en utilisant le lien de désabonnement présent dans nos envois, soit en nous écrivant. Une adresse désabonnée est retirée de nos envois suivants et conservée sur une liste de retrait servant uniquement à ne plus vous écrire. Le fait d’être membre ne vaut pas à lui seul consentement à recevoir des communications promotionnelles : ce consentement est distinct et facultatif.

7. Statistiques et analytique Le suivi analytique comporte deux conditions : l’interrupteur maître du site doit être activé ET vous devez avoir expressément autorisé les statistiques dans vos Préférences de confidentialité. Sans choix ou après un refus, aucun événement analytique n’est envoyé et aucun identifiant de session analytique n’est créé pour votre navigation. Si vous acceptez, nous mesurons des données techniques limitées et minimisées : pages consultées, langue, catégorie d’appareil (mobile, tablette, ordinateur), source générale du trafic, interactions avec certaines fonctions du site (par exemple les fiches d’entreprises, les commanditaires affichés et les envois de formulaires réussis) et un identifiant aléatoire de session conservé dans la mémoire temporaire du navigateur, qui disparaît à la fermeture de la session de navigation. Votre choix « accepté » ou « refusé » est mémorisé localement dans votre navigateur afin de respecter votre préférence; il n’est pas utilisé comme identifiant analytique ni enregistré comme événement analytique. Vous pouvez modifier ce choix en tout temps par le lien « Préférences de confidentialité » dans le pied de page. Aucune adresse IP, aucun nom, aucun courriel, aucun numéro de téléphone, aucun contenu de formulaire ni texte de recherche n’est enregistré dans ces statistiques; aucune empreinte numérique (fingerprinting), aucun identifiant publicitaire ni témoin (cookie) analytique permanent n’est utilisé. Les événements détaillés sont conservés environ 90 jours, puis remplacés par des totaux quotidiens dont la conservation cible est d’au plus 24 mois lorsque la maintenance d’archivage est exécutée — cette maintenance n’est pas automatique. Ces limites décrivent notre outil statistique applicatif; elles ne constituent pas une affirmation d’absence de journaux techniques, d’adresses IP ou de données de connexion chez l’hébergeur et les autres prestataires. Ces traitements et leur conservation doivent être vérifiés auprès d’eux.

8. Fournisseurs de services Le site utilise Base44 pour la plateforme applicative, le stockage des données et fichiers et les fonctions techniques, notamment la gestion des comptes. Les catégories de prestataires concernés peuvent inclure l’hébergement, le stockage, l’authentification, la sécurité et les communications. Les courriels envoyés à notre adresse Gmail sont également traités par ce service. Le détail des sous-traitants effectivement utilisés, des accès de soutien et des conditions contractuelles applicables fait l’objet d’une vérification interne en cours. Le répertoire général de Base44 ne signifie pas que chaque prestataire qui y figure reçoit les renseignements de chaque visiteur. Sources du fournisseur : https://base44.com/dpa et https://base44.com/security.

9. Traitement ou hébergement à l’extérieur du Québec Les services utilisés peuvent entraîner le traitement ou la conservation de renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada. Base44 indique publiquement un stockage des données applicatives aux États-Unis par défaut et des options de région selon le forfait; la configuration exacte de notre espace, ainsi que les lieux de traitement des fichiers, sauvegardes, journaux et accès de soutien, restent à confirmer. Les renseignements peuvent être soumis aux lois des territoires concernés. Une EFVP du traitement hors Québec est en cours de revue; elle ne constitue pas encore une conclusion de protection adéquate. La publication de cet avis ne remplace pas l’évaluation et l’entente écrite requises.

10. Conservation des renseignements Les renseignements ne doivent être conservés que pour les finalités nécessaires et les obligations applicables. Notre calendrier interne contient des règles et propositions par catégorie, encore à valider par le Responsable; les durées proposées ne sont pas présentées comme déjà appliquées. Les événements analytiques détaillés ont une cible d’environ 90 jours et les agrégats une cible d’au plus 24 mois, lorsque la maintenance est exécutée; celle-ci n’est pas automatique. Les durées des dossiers d’adhésion, de contact, de candidature et de collaboration restent à finaliser. L’absence d’automatisation ne justifie pas une conservation indéfinie. Les copies dans les courriels, exports, fichiers et sauvegardes doivent être prises en compte. Retirer une entrée du catalogue ne garantit pas l’effacement du fichier accessible par URL. Les délais d’effacement propres aux prestataires restent à vérifier. Vous pouvez demander des précisions au Responsable.

11. Sécurité Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels : contrôle des accès, accès administratifs limités aux personnes qui en ont besoin, validation des données côté serveur et protection des formulaires publics contre les abus. Aucune mesure ne peut toutefois offrir une sécurité absolue.

12. Vos droits Selon les lois applicables, vous pouvez notamment demander : l’accès à certains renseignements personnels détenus à votre sujet; la rectification de renseignements inexacts ou incomplets; dans les circonstances prévues par la loi, la suppression ou la cessation de diffusion de certains renseignements; et le retrait d’un consentement lorsque celui-ci constitue le fondement de l’utilisation concernée. Lorsque les conditions prévues par les lois applicables sont réunies, vous pouvez également demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou qu’ils soient transmis à une personne ou organisation autorisée lorsque cela est applicable. Toute demande peut être envoyée à mtlhaitianfoodlovers@gmail.com.

13. Retrait du consentement Vous pouvez retirer un consentement en tout temps. Le retrait peut toutefois limiter notre capacité à fournir certains services lorsque les renseignements visés sont nécessaires à ces services.

14. Incidents de confidentialité Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels. Si un incident de confidentialité survient, MTL Haitian Food Lovers évaluera la situation et prendra les mesures requises par les lois applicables, notamment les avis requis lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux. Tous les incidents impliquant des renseignements personnels sont consignés dans un registre interne, y compris ceux pour lesquels aucun risque de préjudice sérieux n’est retenu. Les entrées de ce registre sont conservées pendant au moins cinq ans à compter de la date de prise de connaissance de l’incident.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels Le responsable de la protection des renseignements personnels de MTL Haitian Food Lovers peut être contacté pour toute question concernant la présente politique, l’utilisation des renseignements personnels ou l’exercice des droits prévus par les lois applicables. Responsable de la protection des renseignements personnels MTL Haitian Food Lovers mtlhaitianfoodlovers@gmail.com

16. Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels Adressez votre plainte au Responsable à mtlhaitianfoodlovers@gmail.com en décrivant la situation et le résultat souhaité, sans joindre de renseignements sensibles inutiles. Un registre permet de suivre les demandes. Les procédures détaillées de réception, d’examen, de réponse et de suivi ont été préparées et restent à adopter formellement. Pour les demandes d’accès et de rectification, la réponse doit être écrite, avec diligence et au plus tard 30 jours après réception; ce délai n’est pas une règle générale pour toute plainte. En cas de refus ou d’absence de réponse, les recours prévus par la loi peuvent être exercés auprès de la Commission d’accès à l’information : https://www.cai.gouv.qc.ca . La vérification de l’identité doit être proportionnée à la demande.

17. Gouvernance des renseignements personnels Le Responsable de la protection des renseignements personnels supervise les politiques et pratiques de protection des renseignements personnels. Les accès aux renseignements privés du site sont réservés aux comptes administrateurs et doivent être limités aux besoins des fonctions exercées. Les fournisseurs technologiques ne doivent avoir accès aux renseignements que dans la mesure nécessaire à leurs services. Les décisions de conservation, de destruction, d’accès, de réponse aux plaintes et de gestion des incidents sont documentées dans le registre interne de gouvernance. Les accès administratifs, les mesures d’authentification et les fournisseurs doivent être revus périodiquement.

18. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée Lorsqu’un projet vise l’acquisition, le développement ou la refonte d’un système d’information ou d’un service électronique impliquant des renseignements personnels, MTL Haitian Food Lovers documente l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise et consulte le Responsable de la protection des renseignements personnels dès le début. Une évaluation distincte doit également être documentée lorsqu’un traitement ou une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec le requiert. Une évaluation demeure un brouillon tant que les risques, les mesures de mitigation, la consultation du Responsable et l’approbation ne sont pas réellement consignés.

19. Sites de tiers Les fiches d’entreprises, de partenaires et de commanditaires peuvent contenir des liens vers des sites externes (sites web, réseaux sociaux, billetteries). Ces sites sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que nous ne contrôlons pas.

20. Modifications à la présente politique Nous pouvons mettre à jour la présente politique au besoin. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.